Les bénéfices réalisés par le chirurgien dentiste qui exerce en nom propre (EI/EIRL) sont imposés à l'impôt sur les revenus (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), sous le régime de la déclaration contrôlée.
En revanche, s'il exerce en société d'exercice libéral (SEL), les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS).
Sous le statut EIRL, mode d'exercice le plus répandu, le chirurgien-dentiste est soumis à l'IR et son patrimoine personnel est protégé.
Sur option, il peut être imposé à l'IS, cette décision est irrévocable.
En ce qui concerne sa protection sociale, il a le statut TNS.
Le chirurgien-dentiste peut aussi s'associer pour mutualiser les charges du cabinet, la clientèle, et bénéficier de l'impôt sur les sociétés (IS).
Dans ce cas, il peut constituer :
> Une SEL (SELAS ou SELARL) ;
> Une SCP (Société Civile Professionnelle) ;
La SELAS est soumis à l'IS tandis que la SELARL est soumise à l'IR de principe mais elle peut opter pour l'IS, l'option étant irrévocable.
Dans le cadre d'une imposition à l'IS, la rémunération du dentiste est imposée au barème progressif de l'IR et le résultat de la société est imposé à l'IS.
Sous conditions, il est possible de bénéficier du taux réduit de 15% sur les premiers 38 120 EUR de bénéfices.
Le taux est ensuite de 28% au delà.
Ses cotisations sociales sont calculées sur sa rémunération.
Le régime réel simplifié d'imposition des bénéfices concerne les SEL qui ne réalisent pas plus de 238 000 euros de CA HT et qui n'ont pas volontairement opté pour le régime réel normal.
Au sein d'une SCP, chaque associé est imposé personnellement à l'IR sur sa quote-part de BNC, sous le régime de la déclaration contrôlée.
Afin d'éviter une majoration de son bénéfice de 25%, il devra adhérer à une AGA.
L'assiette des cotisations sociales est assise sur les parts du bénéfice individuel, que le bénéfice soit totalement distribué ou pas.
Le régime de la déclaration contrôlée permet de :
- Déduire les frais engagés l'année civile précédant l'installation ;
- Déduire le montant de ses charges réelles ;
- Constater un déficit (imputable sur le revenu global).
Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte pour choisir le statut qui permettra de maximiser son revenu, notamment son foyer fiscal.
Il est donc judicieux de rencontrer un expert-comptable avant de s'installer.