Le chirurgien-dentiste est un thérapeute qui exerce une profession médicale libérale.
Il effectue un acte médical et chirurgical.
Profession réglementée, le chirurgien dentiste diplômé a obligation de s'inscrire au tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, quel que soit son mode d'exercice.
il est donc soumis à des règles professionnelles et déontologiques.
Entre autres, il
- Est tenu au secret professionnel ;
- A un devoir d'information et de conseil du patient ;
- Doit se former tout au long de sa carrière pour pouvoir préserver la qualité de ses prestations.
Muni de sa carte de professionnel de santé (CPS) et de son numéro ADELI, il doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Code de la Santé publique prévoit que l'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Affichage obligatoire, radioprotection, sécurité incendie...font partie des règles qui encadrent l'exercice de la profession en cabinet dentaire.
L'installation d'appareils de radiologie doit respecter les normes concernant le circuit électrique, la surface des pièces et la qualité de leurs parois.
La maintenance des matériels et des matériaux utilisés dans les cabinets dentaires, notamment les dispositifs médicaux sur mesure (prothèses dentaires, appareillages d'orthodontie) est une obligation qui doit être assurée dans le cadre de la matériovigilance.
Depuis 2009, la loi précise que les professionnels de santé doivent afficher de manière visible et lisible les tarifs des honoraires ou fourchettes de tarifs des honoraires qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'Assurance maladie.
Le cabinet dentaire est un établissement recevant du public (ERP) classé en 5ème catégorie.
Il doit donc être en conformité avec la législation relative la sécurité incendie, aux installations électriques et à l'accessibilité du cabinet aux personnes à mobilité réduite.
Se pose ensuite la question du statut juridique.
À savoir qu'il est en étroite corrélation avec le régime fiscal et le statut social (TNS ou assimilé-salarié).
Exercer en nom propre en créant son entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou constituer une société unipersonnelle, telle que la SELEURL ?
En nom propre, mode d'exercice le plus répandu, le chirurgien-dentiste est soumis à l'IR, sous le régime de la déclaration contrôlée.
Sur option, il pourra être imposé à l'IS, cette décision est irrévocable.
En ce qui concerne sa protection sociale, il a le statut TNS.
Affilié à la Caisse Autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, il n'a pas droit au régime micro-BNC.
Le chirurgien-dentiste peut aussi s'associer pour exercer en groupe afin de mutualiser les charges du cabinet, la clientèle, et bénéficier de l'impôt sur les sociétés (IS).
Dans ce cas, plusieurs possibilités s'offrent à eux :
- La SELAS ou la SELARL, des sociétés d'exercice libéral ;
- La SCP (Société Civile Professionnelle) ;
- La SCM (Société Civile de Moyen).
Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte pour choisir le statut qui permettra de maximiser son revenu.
Il est donc conseillé de rencontrer un expert-comptable avant de s'installer.